Les grands acteurs du recyclage et de la valorisation

En France, l’organisation du recyclage concerne une palette de parties prenantes, allant des organisations étatiques aux associations de proximité. Mais toutes n’ont pas le même rôle. Alors, comment se répartit le secteur du recyclage en France et quelles sont leurs rôles respectifs ? On fait le point.

Les acteurs publics

L’Union européenne : un cadre défini

Les pays de l’Union Européenne sont tenus de suivre les directives émises par l’UE. Le rôle de l’organisation est d’harmoniser les normes et les règlementations en vigueur. Les pays membres ont ensuite la liberté de les appliquer selon leur législation.

Concrètement, quatre principes fondamentaux sont utilisés pour la politique environnementale européenne, et sont explicités au deuxième point de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :

• Le principe de précaution, qui permet de faire face à des dommages imprévisibles et incertains,
• le principe de prévention, qui protège des dommages évaluables et prévisibles,
• le principe de correction de la pollution à la source, qui a pour objectif d’éviter la pollution en amont plutôt que de devoir s’occuper des conséquences en aval,
• le principe du « pollueur-payeur », qui oblige les pollueurs à supporter le coût de la pollution dont ils sont responsables.

 

L’État français : des règles à respecter et des directives à donner

Son rôle est de déterminer les grandes orientations nationales en matière de gestion durable des déchets et d’en fixer le cadre règlementaire, en cohérence avec les directives européennes mentionnées ci-dessus.

Ces orientations sont appuyées par des entités publiques comme la DDT (Direction Départementale des Territoires, ou encore l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), dont le rôle est d’élaborer les orientations stratégiques dans ses domaines de compétences (la protection de l’environnement ou la maitrise de l’énergie), suivre leur mise en œuvre et évaluer leur efficacité.

 

Les collectivités locales : la mise en place d’une feuille de route

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 a confié aux régions la compétence de planification de la prévention et la gestion des déchets. Il s’agit de mettre en place une planification couvrant l’ensemble des déchets (dangereux, non dangereux et inertes, quel que soit leur producteur), à travers les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

Ensuite, chaque département français a un plan d’action spécifique, qui définit ses objectifs de réemploi, de recyclage, de valorisation, de stockage et de destruction des déchets, toujours en cohérence avec les orientations nationales ou européennes.

Enfin, chaque commune française est responsable de la collecte et du traitement des déchets générés par la municipalité (déchets ménagers et déchets produits par les services publics). Elle est toutefois autorisée, si elle le souhaite, à déléguer cette responsabilité à un organisme de coopération intercommunale qui s’assurera de respecter le plan départemental de gestion des déchets.

 

Les acteurs privés

Les éco-organismes : des acteurs en soutien des entreprises

Pour rappel, les éco-organismes sont nés du dispositif des Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Le principe est simple : celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie.

Chargés de la collecte et de la valorisation des matières ou des produits qu’ils génèrent, ces producteurs de déchets peuvent eux-mêmes déléguer cette responsabilité à une structure agréée par les pouvoirs publics moyennant une contribution financière : ce sont les éco-organismes.

Ce sont donc les producteurs qui financent les éco-organismes. C’est ce que l’on appelle le concept du pollueur payeur : le montant de l’éco-contribution du producteur est déterminé par un barème fixé par chaque éco-organisme.

Il varie en fonction du coût de traitement du déchet.

 

Les fédérations professionnelles du recyclage

Il en existe deux en France :  la FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, et la FEDEREC, fédération des entreprises du recyclage.

Leur rôle est de promouvoir le recyclage auprès des différents acteurs de la chaîne de valorisation des déchets (collectivités territoriales, industriels…) et de contribuer au développement et à l’amélioration des techniques de recyclage.

 

Les entreprises du recyclage

Une entreprise de recyclage intervient lorsque les déchets collectés arrivent à la déchèterie. Il en existe entre 1300 et 2500 en France. (Merci de préciser la source et la date) Elle a pour mission de développer des réseaux de collecte et de traitement des déchets aptes à les transformer par exemple en nouvelles matières premières comme ressources. Celles-ci  pourront être directement utilisées par les industriels et autres transformateurs pour fabriquer de nouveaux produits ou réemployées à des fins énergétiques.

 

Les associations

Ces organisations de proximité implantées sur l’ensemble du territoire ont pour mission de sensibiliser les habitants au développement durable et au tri à travers des actions.

 

Les citoyens

Le citoyen est un acteur du recyclage à part entière. Selon Adelphe (Citéo), en 2021, 89 % des Français procèdent à un tri de leurs emballages et 51 % le font systématiquement.

Si on se concentre sur le tri des Médicaments Non Utilisés ou périmés, une étude BVA de 2022 révèle que 9 Français sur 10 (précisément 87 %) déclarent déposer leurs Médicaments Non Utilisés (MNU) chez le pharmacien, dont 58 % les rapportent systématiquement (en savoir plus sur cette étude : https://www.cyclamed.org/wp-content/uploads/2022/10/Etude-sociologique-BVA-2022.pdf).

En triant leurs déchets, les Français réalisent un geste citoyen et participent en même temps à la protection de l’environnement. Un double bénéfice !

Que faire de ses Médicaments Non Utilisés ou périmés ? Les MNU à usage humain, ne doivent pas être jetés dans les poubelles d’ordures ménagères, ni les toilettes, sous peine de polluer. Les MNU doivent être rapportés en pharmacie, après avoir mis les emballages vides, étuis en carton et notices dans la poubelle jaune du tri sélectif du domicile.