Mentions légales

LE SITE

Le site Cyclamed.org est le site officiel de l’association Cyclamed, association Loi 1901 sous le numéro W751110009, dont le siège social est situé au 60 ter rue de Bellevue, 92100 Boulogne Billancourt, France et le numéro de téléphone est le 01 46 10 97 50.

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Président : Thierry Moreau Defarges, pharmacien.

Directeur de la publication : Tamara Gosset, Directeur, pharmacien.

Rédactrice en chef : Bénédicte Niérat, Responsable communication.

Le Directeur de la publication et la rédactrice en chef sont salariés par l’association Cyclamed et n’ont aucun lien d’intérêt avec une marque ou une entreprise quelconque que ce soit en France et dans le monde, en rapport avec un sujet traité sur ce site.

Pour accéder à l’intégralité du site, il est nécessaire de disposer sur votre ordinateur de certains utilitaires gratuits.

Pour visualiser les fichiers au format PDF, télécharger gratuitement Acrobat Reader ou Foxit Reader 

Pour visualiser les animations et les vidéos, télécharger gratuitement le lecteur Flash.

Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement (dernière mise à jour le 15 juillet 2019).

Webmastering, création et adaptation du design du site :

Agence Else & Bang

110 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt

Hébergement :

OVH

2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Crédits photos et illustrations :

istockphoto.com; stockexpert.com; fotolia.com

 

Règlement

  1. Objet du site internet CYCLAMED®

Le site Internet de Cyclamed® a pour objet de fournir des informations sur les activités de Cyclamed, association loi de 1901 à but non lucratif agréée par les pouvoirs publics, financée par les Entreprises du Médicament.

Ce site reflète l’engagement des professionnels du médicament (pharmaciens d’officines, grossistes-répartiteurs, industriels) en explicitant le fonctionnement et les missions de l’association.

Le site a pour objet de promouvoir auprès du grand public le retour en officine des Médicaments Non Utilisés (MNU), périmés ou non.

Le site Internet de Cyclamed® est financé dans le cadre du budget de communication de Cyclamed et ne fait l’objet d’aucun autre financement que celui de l’association. Il n’affiche aucune publicité ou lien à caractère commercial.

  1. Contenus

Le site « cyclamed.org » informe sur les moyens mis en œuvre pour récupérer les MNU et sur les bénéfices de leur collecte contribuant ainsi :

  • À la régression de la pollution environnementale liée à la dispersion des substances médicamenteuses dans la nature ;
  • Au bon usage du médicament et à la sécurité sanitaire dans le cadre du foyer et de la famille.

Le site Internet de Cyclamed® à destination du grand public n’a aucunement vocation, de quelque manière que ce soit, à donner un avis médical ou un conseil de santé. Il faut impérativement se rapprocher d’un professionnel de santé (médecin, pharmacien…).

Il s’inscrit uniquement dans une démarche d’information et de pédagogie pour l’acquisition de gestes éco-citoyens responsables.

  1. Propriété intellectuelle

L’information et la documentation sont délivrées à l’internaute pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

Le site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré aux termes des présentes.

L’internaute s’interdit expressément de reproduire et de représenter les éléments composant la documentation à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres.

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, tels que la musique, les bruitages, etc.) sont et demeurent la propriété de Cyclamed® ou de tiers ayant autorisé Cyclamed® à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

En aucun cas l’utilisateur n’est habilité à transférer cette information et documentation à quelque tiers que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, temporaire ou permanent.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout usage de la documentation, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par Cyclamed, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales, sur ce fondement ou sur tout autre fondement pertinent.

Par exception à ce qui précède, Cyclamed® autorise pour usage personnel :

  • Le téléchargement des éléments expressément désignés sur le site comme étant librement téléchargeables.

Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • Et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :

« Source Cyclamed®. Droits de reproduction réservés et strictement limités. », et mention de l’adresse Internet du site de Cyclamed dans les éventuelles références.

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d’auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.

Les marques citées ou reproduites sur le Site, notamment le logotype Cyclamed®, sont des marques déposées par Cyclamed® ou des tiers ayant autorisé Cyclamed® à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

  1.     Liens hypertextes

De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur le site Internet de Cyclamed® ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription, sont données à titre purement indicatif. Cyclamed ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de Cyclamed® au contenu de ces sites ni une association avec les administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Cyclamed® ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

Tout administrateur d’un site ou d’un blog peut établir librement un lien vers la page d’accueil du Site de Cyclamed®, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

  • Le lien ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires,
  • La mention « le site de Cyclamed® », ou toute autre mention plus précise doit être indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci,
  • Le site internet portant le lien ne doit pas diffuser d’informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Tout lien en direction du Site ne répondant pas à ces présentes conditions est interdit.

En aucun cas les pages des sites Internet de Cyclamed® ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur le site Internet de Cyclamed® et lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, Cyclamed n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.

Toute utilisation des données provenant du site Internet de Cyclamed® doit obligatoirement mentionner Cyclamed® en tant que source d’information et est impérativement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle de Cyclamed®. Les noms et logotype de Cyclamed®, constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou logotype de Cyclamed® nécessite une autorisation préalable et écrite de Cyclamed®. A défaut d’obtention d’une telle autorisation, l’utilisateur s’expose à des poursuites pénales.

  1. Responsabilité

Cyclamed® ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation ou des informations qui y figurent et qui sont transmises par tout autre moyen, quelle qu’en soit la nature.

  1. Mise à jour

Le contenu du site est majoritairement pérenne. Ce contenu est amendé régulièrement, au fil des actualités (évolutions réglementaires, opérations de sensibilisation auprès du grand public et des professionnels concernés, résultats quantitatifs et qualitatifs…).

Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Les contenus rédactionnels sont originaux et validés par l’éditeur. Les sources documentaires (mentions, citations, documents) sont clairement identifiées dans chacun des articles concernés.

Les informations peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques. Cyclamed® ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

  1. Confidentialité & Cookie

Cyclamed® respecte la confidentialité des échanges et s’engage à ne jamais communiquer ou céder les éventuels renseignements collectés ou les coordonnées des internautes-visiteurs à des tiers.

Le présent avis sur l’utilisation de cookies explique comment Cyclamed® fait usage de cookies et de technologies similaires afin de vous reconnaître lorsque vous visitez notre site internet. Il explique ce que sont ces technologies et pourquoi nous les utilisons, ainsi que vos droits relatifs au contrôle de l’utilisation que nous en faisons.

Si vous avez des questions ou commentaires, vous pouvez nous contacter par email : association@cyclamed.org ou par courrier : Cyclamed, 60 ter rue Bellevue 92 100 Boulogne – Billancourt

 

Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur Internet.

Les cookies ont de nombreuses fonctionnalités différentes, comme celle vous permettant de naviguer efficacement entre les pages, de mémoriser vos préférences et, en général, d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils peuvent également aider à s’assurer que les publicités que vous visionnez en ligne sont plus pertinentes pour vous et en lien avec vos centres d’intérêt.

Le cookie est sous le contrôle de votre navigateur, et porte parfois un numéro unique et aléatoire. La durée de vie d’un cookie est variable. Par exemple la durée de la session de navigation pour les cookies de session est de 13 mois maximum pour permettre de vous reconnaître lors de votre prochaine connexion à notre site web.

Comme sur la plupart des sites Internet, ce site utilise des cookies.

Les cookies de mesure d’audience ou d’analyse de performance, ces cookies nous permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation de notre site, de connaître leurs utilisations par les internautes et de mesurer leurs performances.

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Les cookies réseaux sociaux « plug in » sont des petits boutons « j’aime », « partager » utilisés sur nos réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, … et des vidéos diffusées sur le site (YouTube) que vous pouvez trouver sur nos applications. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux.

Si vous utilisez les plug-ins (exemple : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Nous vous invitons enfin à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de vos droits et des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer au dépôt de cookies, ou les bloquer. Les paramètres par défaut des navigateurs Internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. Vous pouvez changer ce réglage en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou supprimer les cookies au cas par cas, selon leur site émetteur, ou bien les bloquer systématiquement une fois pour toutes.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière gérer vos cookies. Néanmoins, le blocage de l’ensemble des cookies pourrait affecter le bon fonctionnement du site.

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif vous permettant de supprimer ou de bloquer des cookies selon votre navigateur :

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SAFARI https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

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  1. Newsletter

Cyclamed® peut éditer des newsletters ayant pour but d’informer les abonnés sur diverses thématiques liées à ses missions. En qualité de responsable du traitement, Cyclamed® utilise les données renseignées par l’internaute dans le seul but de lui envoyer la newsletter à laquelle il s’est abonné.

Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Cyclamed® ainsi qu’à ses prestataires techniques et éventuels partenaires chargés des mailings. Ces données sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute. En s’inscrivant à la newsletter, l’internaute consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la finalité ci-dessus décrite.

L’internaute a la possibilité de retirer son consentement et/ou s’opposer à ce traitement en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou selon les modalités décrites dans la politique des données personnels Cyclamed®.

  1. Accès au site

Cyclamed® fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue et le bon fonctionnement du Site. Cyclamed® ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou continu et exempt de toute erreur ou problème technique.

Cyclamed® ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit et quel que soit la durée de cette indisponibilité.

Cyclamed® ne saurait être tenue pour responsable pour des faits dus à un événement de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du site.

Bien que Cyclamed® s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’erreur ou d’omission et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site.

Cyclamed® se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie des sites et autres supports digitaux, comprenant notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

  1. Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française.

Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans le respect de la législation en vigueur et sera réputée avoir eu lieu sur le territoire français.

Cyclamed® se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes.

 

 

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