Politique des données personnelles Cyclamed®
Date : 15/07/2019
Table des matières
1. Qui sommes-nous ?
2. Les données à caractère personnel que nous traitons
3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données
4. Les destinataires de vos données
5. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
6. Les droits qui vous sont reconnus
7. Sécurité
8. Documents
9. Mise à jour de la présente politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
Cyclamed® est une association loi 1901 à but non lucratif regroupant l’ensemble de la profession pharmaceutique : pharmaciens d’officine, grossistes-répartiteurs et entreprises du médicament. Cyclamed® est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics et s’engage pour plus d’éco-responsabilité.
Nous apprécions la confiance de nos concitoyens et de nos partenaires professionnels (fournisseurs, prestataires…) ainsi que, de manière plus globale, toute personne physique partageant avec nous leurs données et informations.
La protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles, de la manière dont nous collectons et traitons vos données. Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Cyclamed®, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
Cyclamed® a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer en anglais) dont les cordonnées sont les suivantes :
Cyclamed,
A l’attention du DPO,
60 ter rue de Bellevue 92 100 Boulogne Billancourt
Tél. : 01 46 10 97 50
Email : association@cyclamed.org
2. Les données à caractère personnel que nous traitons
Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, appelée « personne concernée ».
Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro, des données de localisation, un identifiant en ligne …).
Lorsque Cyclamed® est amenée à traiter des données à caractère personnel, elle le fait pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Il n’y a aucune finalité commerciale.
La collecte de données à caractère personnel peut ainsi avoir pour objectif :
- La gestion des devis, des contrats, des cotisations, des commandes et des relations avec les prestataires logistiques, fournisseurs et autres partenaires ;
- La gestion des échanges avec les concitoyens ou les partenaires de Cyclamed® dans le cadre de réclamations, de sollicitations, de témoignages ou de demandes diverses qui lui sont adressés.
Pour chaque traitement, Cyclamed® s’engage à ne collecter et retraiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
Nous pouvons recueillir des données personnelles notamment :
· Par le biais des contrats souscrits et des commandes passées ;
· Via notre site internet et nos réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter…) ;
· Ou lorsque vous nous les transmettez de manière volontaire, notamment lors de sollicitation, demande de support d’information, de témoignage ou réclamation auprès de Cyclamed®.
3. Les finalités de nos traitements de données
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
· La gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées par les concitoyens et des réponses à y apporter ;
· La gestion et le suivi des commandes
· La gestion et le bon fonctionnement de nos sites internet et réseaux sociaux ;
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
· Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
· L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
· L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
· Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
4. Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions (par exemple : établir des statistiques, déterminer l’utilité des ressources mises à disposition, ou encore réaliser des opérations de communication). Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour effectuer un suivi de notre communication sur tous nos supports numériques ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées aux présentes. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
5. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation et à nos obligations légales.
6. Les droits qui vous sont reconnus
Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente politique des données personnelles Cyclamed® vous informe des finalités, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.
De plus, dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant la durée de conservation de vos données personnelles et de l’existence de vos droits et des modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès du DPO à l’adresse suivante :
Cyclamed,
A l’attention du DPO
60 ter rue de Bellevue 92 100 Boulogne – Billancourt
ou association@cyclamed.org
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
· Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
· Vous retirez le consentement préalablement donné ;
· Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal au-dit traitement ;
· Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
· Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
· Uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
· Les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
· Les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Cyclamed®.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel dans le cas où Cyclamed® ne répondrait pas à ses obligations légales dans le cadre du RGPD.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse mél suivante :
association@cyclamed.org
Ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à :
Cyclamed,
A l’attention du DPO
60 ter rue de Bellevue 92 100 Boulogne – Billancourt
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :
· Vous disposez déjà de cette information ;
· L’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
· La communication d’informations se révèle impossible ;
· La communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.
7. Sécurité
La sécurité des données personnelles est importante pour Cyclamed®.
Conformément aux obligations légales, Cyclamed® conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Cyclamed suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que Cyclamed® les reçoit.
8. Documents
La présente politique est complétée avec la politique de vie privée des différents supports digitaux de Cyclamed (site Internet, réseaux sociaux…)
9. Mise à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
