Signalétique Triman

 

Le décret d’application concernant la signalétique « Triman », publié le 26 décembre 2014 au Journal Officiel, rend cette signalétique obligatoire à compter du 1er janvier 2015 pour les produits recylables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur et qui relève d’une consigne de tri. Cette signalétique doit être apposée sur l ’emballage, la notice ou tout autre support, y compris dématérialisé.

Le « Triman » est un dispositif issu de l’engagement pris dans la loi Grenelle 2, de mise en place, pour tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP), d’une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d’une consigne de tri.

 

Ainsi, à partir du 1er janvier 2015, tous les produits de consommation « pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économique du moment, soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur » qui relèvent d’une consigne de tri sont concernés par l’apposition du logo Triman.

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12 mars 2015

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