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Mentions légales « mon armoire à pharmacie »

L’application « Mon armoire à Pharmacie » est l’application mobile officielle de l’association Cyclamed, qui collecte les médicaments non utilisés en France.

L’association regroupe les professionnels du médicament (pharmaciens d’officine, grossistes répartiteurs, industriels). L’association est financée par ses adhérents, les entreprises du médicament.

Cyclamed – 86, rue Thiers – 92100 Boulogne-Billancourt

Tél : 01 46 10 97 50

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Président : Thierry Moreau Defarges, pharmacien.

Directeur de la publication : Daniel Robin, Directeur, pharmacien.

Rédactrice en chef : Bénédicte Niérat

Le Directeur de la publication et la rédactrice en chef sont salariés par l’association Cyclamed et n’ont aucun lien d’intérêt avec une marque ou une entreprise quelconque que ce soit en France et dans le monde, en rapport avec un sujet traité sur ce site.

 

OBJET DE L’APPLICATION

Cyclamed met à la disposition du Grand public une application mobile accessible gratuitement dont l’objet est de permettre à ses utilisateurs de répertorier les médicaments non utilisés de leur armoire à pharmacie et de pouvoir les trier. Cette application disponible 24/24h, 7/7j s’agrémente d’un service de géolocalisation permettant de trouver la pharmacie la plus proche afin de rapporter ces médicaments et ainsi protéger l’environnement et éviter les accidents domestiques.

« Mon armoire à pharmacie » de Cyclamed n’a aucunement vocation, de quelque manière que ce soit, à donner un avis médical ou un conseil de santé. Il faut impérativement se rapprocher du professionnel de santé (médecin, pharmacien…).

Il s’inscrit uniquement dans une démarche d’information et de pédagogie pour l’acquisition de gestes éco-citoyens responsables.

SOURCES D’INFORMATION DE L’APPLICATION

Les données utilisées au sein de l’application Cyclamed sont issues des bases de données éditées par le Ministère de la Santé français. « La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d’accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les trois dernières années en France. Cette base de données administratives et scientifiques sur les traitements et le bon usage des produits de santé est mise en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en liaison avec la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sous l’égide du ministère des Affaires sociales et de la santé. » http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’information et la documentation sont délivrées à l’utilisateur pour ses besoins propres et à titre strictement personnel. Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré aux termes des présentes.

L’utilisateur s’interdit expressément de reproduire et de représenter les éléments composant la documentation à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres. Les contenus éditoriaux, graphiques, illustrations, vidéos ou animations, sont et demeurent la propriété de Cyclamed ou de tiers par lesquels Cyclamed a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.

En aucun cas l’utilisateur n’est habilité à transférer cette information et documentation à quelque tiers que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, temporaire ou permanent. Tout usage de la documentation autre que purement personnel pourra être regardé comme constituant un acte de contrefaçon et l’auteur de l’infraction s’expose à des poursuites de Cyclamed sur ce fondement ou sur tout autre fondement pertinent.

LIENS HYPERTEXTE 

De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur l’application de Cyclamed ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription, sont données à titre purement indicatif. Cyclamed ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Cyclamed ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

En aucun cas les pages de l’application « Mon armoire à pharmacie » de Cyclamed ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site / application mobile. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur l’application « Mon armoire à pharmacie » de Cyclamed et lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, Cyclamed n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site / application mobile.

Toute utilisation des données provenant de l’application « Mon armoire à pharmacie » de Cyclamed doit obligatoirement mentionner Cyclamed en tant que source d’information et est impérativement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle de Cyclamed. Les nom et logotype de Cyclamed, constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou logotype de Cyclamed nécessite une autorisation préalable et écrite de Cyclamed. A défaut d’obtention d’une telle autorisation, l’utilisateur s’expose à des poursuites pénales.

 

RESPONSABILITE

Cyclamed ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à l’application ou de son utilisation ou des informations qui y figurent et qui sont transmises par tout autre moyen, quelle qu’en soit la nature.

 

MISE À JOUR

Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant à l’application ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur l’application reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation des sites.

Les contenus rédactionnels sont originaux et validés par l’éditeur. Les sources documentaires (mentions, citations, documents) sont clairement identifiées dans chacun des onglets concernés.

Les informations peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques. Cyclamed ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

CONFIDENTIALITE & DONNEES PERSONNELLES

Cyclamed respecte la confidentialité des échanges et s’engage à ne jamais communiquer ou céder les éventuels renseignements collectés ou les coordonnées des internautes-visiteurs à des tiers. De même, aucune donnée personnelle n’est collectée par l’application « Mon armoire à pharmacie. L’ensemble des informations sont stockées uniquement sur le téléphone du l’utilisateur.

Sous réserve d’acception de l’utilisateur de l’application mobile « Mon armoire à pharmacie » un système de géolocalisation permet d’identifier la position géographique de celui-ci et fournir la localisation des pharmacies les plus proches. L’Utilisateur par consentement au sujet de ce service est informé que sa géolocalisation par cette application permet la géolocalisation du terminal dans lequel elle a été installée.

ACCES A L’APPLICATION

L’application est disponible sur les systèmes d’exploitation suivants :

–        Android (préciser la version)

–        IOS (préciser la version)

Cyclamed se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’application, comprenant notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

WEBMASTERING, CREATION ET ADAPTATION DU DESIGN DE L’APPLICATION

–        Agence Fosbury avec Jin : 16 rue Clément Marot 75008 Paris

–        Hébergement : OVH, 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX

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