Info-tri Médicaments

Le Leem recommande à ses adhérents de faire figurer la signalétique Info-tri Médicaments, élaborée par Adelphe, Cyclamed et le Leem pour les entreprises du secteur, afin de mieux guider les patients dans leur geste de tri.

L’apposition de cette signalétique permet également aux Entreprises du Médicament d’obtenir un bonus sur la déclaration annuelle des emballages Adelphe. Cette circulaire remplace les circulaires N°10-0077,10-0522 et actualise la circulaire N°13-0350.

Le Leem, Adelphe, société agréée par les pouvoirs publics en charge de la gestion de la fin de vie des emballages ménagers, et Cyclamed, filière de récupération et de valorisation des Médicaments Non Utilisés (MNU) périmés ou non, ont élaboré une signalétique commune « l’Info-tri Médicaments ».

Cette signalétique, construite sur le modèle de l’Info-tri Point Vert, s’inscrit dans le cadre de la politique RSE du secteur et de la Convention d’engagements volontaires 2012-2014 signée entre le Leem et les Ministères de l’Ecologie et de la Santé.

L’info-tri médicaments

L’Info-tri Médicaments indique au consommateur/patient que les Médicaments Non Utilisés (MNU) sont à rapporter en pharmacie et que les emballages vides sont soit à déposer dans le bac de tri en vue de leur recyclage (comme l’étui carton), soit à jeter avec les ordures ménagères (comme la plaquette en plastique). Cette signalétique apporte ainsi au consommateur/patient une information exhaustive puisqu’elle prend en compte les spécificités de la fin de vie des emballages de médicaments.
Plusieurs déclinaisons de l’Info-tri Médicaments sont disponibles : [+Images]

Aspects règlementaires

Il est possible d’intégrer un signe ou pictogramme, telle que la signalétique Info-tri Médicaments, dans les cas suivants :
=> Autorisation de mise sur le marché (AMM) française (procédure nationale) : l’apposition d’un signe ou pictogramme sur l’étui ou sur la notice est possible sans modification de l’AMM.
=> Pour ce qui concerne les AMM européennes :
• AMM en procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée : il est possible d’intégrer des signes ou des pictogrammes sur l’étui ou sur la notice sans modification de l’AMM.
• AMM centralisée : il n’est pas possible d’intégrer des signes ou des pictogrammes nationaux sur la notice, toutes les notices devant être identiques dans tous les états membres. Il pourrait néanmoins être possible d’indiquer cette spécificité nationale dans la « blue box » afin de faire figurer la signalétique l’Info-tri Médicaments sur l’étui.
Les laboratoires qui insèrent la signalétique Info-tri Médicaments à leurs notices pourront informer l’ANSM de cet ajout lorsque l’occasion se présentera. Il est précisé que l’intégration de la signalétique Info-tri Médicaments sur les notices pourrait s’inscrire dans la campagne de révision des notices des médicaments sous surveillance renforcée (insertion d’un triangle noir inversé sur la notice).

La signalétique Info-tri Médicaments pourra être intégrée en fin de notice après la mention obligatoire indiquant la date de la dernière révision de la notice.

Le Leem recommande à ses adhérents d’apposer l’Info-tri Médicaments sur les notices de leurs médicaments et d’utiliser en priorité la version monochrome. Cette recommandation remplace celles faites dans les circulaires N°10-0077 et 10-0522 préconisant aux adhérents du Leem de faire figurer leur participation à Cyclamed et à Adelphe sur les notices de médicaments.

Pourquoi sensibiliser vos patients au geste de tri ?

1- Donner du sens et communiquer des consignes claires
Peut-on recycler la boîte de comprimés ? Que faire du flacon de sirop ? La plaquette de gélules peut-elle aller dans le bac de tri ?
Les patients/consommateurs croient aux vertus du recyclage et sont demandeurs d’outils pratiques pour leur faciliter le tri. Dans ce domaine, les entreprises ont un rôle déterminant à jouer pour les y aider.
2- Bénéficier d’un bonus sur votre déclaration annuelle des emballages Adelphe
Apposer sur vos emballages ou notices l’Info-tri Médicaments vous donne droit à un bonus de 2% sur votre déclaration annuelle des emballages Adelphe. Depuis le 1er janvier 2014, ce bonus est passé à 8%. Pour connaître les modalités d’obtention de ce bonus, consultez le Guide de la déclaration 2013.

Vous trouverez également ci-dessous un document détaillant les bonus du principe d’éco-modulation du barème contributif Point Vert.

Fichiers techniques de l’info-tri médicaments

> Téléchargement des fichiers techniques de l’Info-tri Médicaments.

> Télécharger le guide d’utilisation de l’Info-tri Médicaments

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