Mentions légales


Le site Cyclamed.org est le site officiel de l’association Cyclamed, qui collecte les médicaments non utilisés.

L’association regroupe les professionnels du médicament (pharmaciens d’officine, grossistes répartiteurs, industriels). L’association est financée par ses adhérents, les entreprises du médicament.

Cyclamed – 86, rue Thiers – 92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 10 97 50
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Président : Thierry Moreau Defarges, pharmacien.

Directeur de la publication : Daniel Robin, Directeur, pharmacien.

Rédactrice en chef : Bénédicte Niérat

Le Directeur de la publication et la rédactrice en chef sont salariés par l’association Cyclamed et n’ont aucun lien d’intérêt avec une marque ou une entreprise quelconque que ce soit en France et dans le monde, en rapport avec un sujet traité sur ce site.

Règlement

1. Objet du site Internet Cyclamed

Le site Internet de Cyclamed a pour objet de fournir des informations sur les activités de Cyclamed, association loi de 1901 à but non lucratif agréée par les pouvoirs publics, financée par les Entreprises du Médicament. Ce site reflète l’engagement des professionnels du médicament (pharmaciens d’officines, grossistes répartiteurs, industriels) en explicitant le fonctionnement et les missions de l’association.

Le site a pour objet de promouvoir auprès du grand public le retour en officine des Médicaments Non Utilisés (MNU), périmés ou non.

Le site Internet de Cyclamed est financé dans le cadre du budget de communication de Cyclamed et ne fait l’objet d’aucun autre financement que celui de l’association. Il n’affiche aucune publicité ou lien à caractère commercial.

Le site Internet de Cyclamed se divise en deux parties : une est à destination du grand public, l’autre est constituée d’accès réservés à l’attention exclusive des professionnels de santé concernés par le dispositif de collecte. Ils sont accessibles aux seules personnes s’étant vu délivrer un identifiant et un mot de passe.

2. Contenus

Le site « cyclamed.org » informe sur les moyens mis en œuvre pour récupérer les MNU et sur les bénéfices de leur collecte contribuant ainsi :

  • à la régression de la pollution environnementale liée à la dispersion des substances médicamenteuses   dans la nature ;
  • au bon usage du médicament dans le cadre du foyer et de la famille.

Le site Internet de Cyclamed à destination du grand public n’a aucunement vocation, de quelque manière que ce soit, à donner un avis médical ou un conseil de santé. Il faut impérativement se rapprocher du professionnel de santé (médecin, pharmacien…).

Il s’inscrit uniquement dans une démarche d’information et de pédagogie pour l’acquisition de gestes éco-citoyens responsables.

3. Propriété intellectuelle

L’information et la documentation sont délivrées à l’internaute pour ses besoins propres et à titre strictement personnel. Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré aux termes des présentes.

L’internaute s’interdit expressément de reproduire et de représenter les éléments composant la documentation à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres. Les contenus éditoriaux, graphiques, illustrations, vidéos ou animations, sont et demeurent la propriété de Cyclamed ou de tiers par lesquels Cyclamed a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.

En aucun cas l’utilisateur n’est habilité à transférer cette information et documentation à quelque tiers que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, temporaire ou permanent. Tout usage de la documentation autre que purement personnel pourra être regardé comme constituant un acte de contrefaçon et l’auteur de l’infraction s’expose à des poursuites de Cyclamed sur ce fondement ou sur tout autre fondement pertinent.

4. Liens hypertextes

De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur le site Internet de Cyclamed ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription, sont données à titre purement indicatif. Cyclamed ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Cyclamed ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

En aucun cas les pages des sites Internet de Cyclamed ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur le site Internet de Cyclamed et lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, Cyclamed n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.

Toute utilisation des données provenant du site Internet de Cyclamed doit obligatoirement mentionner Cyclamed en tant que source d’information et est impérativement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle de Cyclamed. Les nom et logotype de Cyclamed, constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou logotype de Cyclamed nécessite une autorisation préalable et écrite de Cyclamed. A défaut d’obtention d’une telle autorisation, l’utilisateur s’expose à des poursuites pénales.

5. Responsabilité

Cyclamed ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation ou des informations qui y figurent et qui sont transmises par tout autre moyen, quelle qu’en soit la nature.

6. Mise à jour

Le contenu du site est majoritairement pérenne. Ce contenu est amendé régulièrement, au fil des actualités (évolutions réglementaires, opérations de sensibilisation auprès du grand public et des professionnels concernés, résultats quantitatifs et qualitatifs…).

Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant aux sites ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur les sites reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation des sites.

Les contenus rédactionnels sont originaux et validés par l’éditeur. Les sources documentaires (mentions, citations, documents) sont clairement identifiées dans chacun des articles concernés.

Les informations peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques. Cyclamed ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

7. Confidentialité & Cookie

Cyclamed respecte la confidentialité des échanges et s’engage à ne jamais communiquer ou céder les éventuels renseignements collectés ou les coordonnées des internautes-visiteurs à des tiers.

Cyclamed utilise un cookie Google Analytics qui permet de générer des rapports sur les interactions des visiteurs avec les sites Web. Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les internautes. Elles peuvent par exemple indiquer l’heure à laquelle un visiteur a consulté le site, le site depuis lequel il a été redirigé vers la page Web, et s’il s’agit ou non d’une première visite.

8. Accès au site

Cyclamed se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie des sites, comprenant notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Webmastering et hébergement

Webmastering, création et adaptation du design du site

Agence Fosbury avec Jin
16 rue Clément Marot 75008 Paris

Ancien design :

Agence Café Serré
Tél. : 01 39 18 13 32

Hébergement

OVH
2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Crédits photos et illustrations

Visuels campagne TV 2009 Cyclamed :
©Laurent Zontone

Animation Circuit Cyclamed :
©Régis Aberbache/Café Serré

Visuels headers :
©Konstantin Kalishko@fotolia.com
©Paolo Toscani@fotolia.com

Visuels rubriques diverses :
©Ramona Heim@fotolia.com
©Mehmet Dilsiz@fotolia.com
©Domen Colja@stockexpert
©Ewan Gotti@fotolia.com
©Celso Pupo@fotolia.com
©Daniel Vineyard@fotolia.com
©Marie Marconot/Café Serré

Autres crédits :
istockphoto.com
stockexpert.com
fotolia.com

Dernière mise à jour novembre 2012

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